Consultation et conseils en fiscalité internationale

-Conventions fiscales internationales

De plus en plus de contribuables sont aujourd'hui amenés à se déplacer hors de France dans le cadre de leurs activités professionnelles ou pour des raisons personnelles.

D'autres contribuables établis à l'étranger décident de s'installer en France.

Les contribuables fiscalement domiciliés en France investissent hors de France, et les contribuables fiscalement domiciliés hors de France investissent en France.

Se pose alors le problème de leur situation fiscale au regard de leur imposition.

Les Conventions Fiscales Internationales permettent de trancher un litige de double imposition, mais il faut les interpréter avec précaution. Consultations et conseils en fiscalité internationale / Conventions fiscales internationales

Votre Avocat fiscaliste peut intervenir pour vous éclairer et trouver des solutions dans de nombreux problèmes de la fiscalité nationale, communautaire ou internationale.

  • Interprétation des Conventions Fiscales et application au cas d'espèce,
  • Choix d'une domiciliation fiscale,
  • Application au cas des résidents,
  • Application au cas des non-résidents,
  • Transferts d'actifs hors de France,
  • Rapatriement de capitaux,
  • Régularisation fiscale des avoir à l'étranger
  • Problème de double résidence,
  • Elimination des doubles impositions,
  • Impôt sur le revenu 
  • Impôt sur les sociétés
  • Impôt sur la fortune 
  • Mandat de représentation fiscale pour faciliter vos démarches administratives,


Cette liste est dressée dans un but purement informatif et n'est pas exhaustive.
N'hésitez pas à vous mettre en relation avec le Cabinet Bailly.
Votre Avocat fiscaliste peut vous renseigner, vous assister, vous conseiller.

Régularisation des avoirs à l'étranger - Consultation fiscale - Assistance à contrôle fiscal
Fiscalité des entreprises - Fiscalité des personnes - Fiscalité du patrimoine
Contentieux fiscal - Démarches fiscales - Défense du contribuable
Négociation et transaction avec l'Administration fiscale
Déclarations fiscales - Impôt sur la fortune - Représentation fiscale

Cabinet d’Avocat Bailly – Membre d’une association de gestion agréée
Règlement par chèque accepté

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